J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

NOR : BCFR0766473A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, M. Daniel Revel, trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République en qualité de directeur du service financier et du personnel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.